Conditions générales de vente


La vente des produits IMEAF est réglée par les présentes conditions de vente. Ces conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve par l’acheteur. Les présentes conditions primeront sur les conditions générales de l’acheteur.

COMMANDE
Aucune commande ne sera prise par téléphone. Elles doivent faire l’objet d’un bon de commande précis et/ou d’un devis signé « bon pour accord ».
Préalablement à l’exécution de la commande un bon à tirer sera remis au client pour acceptation et devra être retourné signer avec l’épreuve pour l’impression. Toute acceptation du « bon à tirer » dégage IMEAF de toute responsabilité pour toute erreur ayant échappée au client. Si d’autres épreuves doivent être réalisées, elles seront facturées en sus.
Tout changement ou correction de la part du client, par rapport au fichier initial, sera également facturé en sus au temps passé.
Tout travail ayant entraîné l’ouverture d’un dossier, l’élaboration d’une maquette… sera systématiquement facturé, même en cas d’annulation ou s’il n’est pas donné suite dans un délai d’un mois.

LIVRAISON
Délais
Nos délais sont donnés à titres indicatifs. IMEAF ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de fabrication du papier (pour les commandes importantes), en cas de correction du fichier initial ou du non-retour du « bon à tirer », de problème de transport, de grève ou de catastrophe naturelle.
Adresse livraison
Le ou les adresses doivent impérativement apparaître sur le bon de commande ainsi que la répartition y afférant.
Transport
Le client doit s’assurer à la réception des colis, de leur bon état. En cas de dégâts, de retard, de manque ou de perte, d’exercer tout recours auprès du transporteur. Une réserve doit être portée sur le bordereau, puis un recommandé expédié dans les 48 heures.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client même si elles sont livrées franco ou par nos soins.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Délais de paiement
Sauf conditions particulières, nos prix s’entendent pour un paiement comptant et sans escompte. En cas d’échéances négociées, le non-paiement d’une livraison entraînera pour le vendeur le droit de rétention sur les marchandises futures.
La mise en redressement ou liquidation judiciaire ou d’une façon générale un changement ou une modification de son statut juridique entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate des créances portant sur toutes marchandises livrées par IMEAF mais non payées par l’acheteur.
Retards de paiement
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, des intérêts de retards seront applicables. Le taux prévu et d’une fois et demie le taux légal de l’intérêt légal, calculé sur le montant TTC de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou à défaut à l’exécution de la prestation de service.
Conditions d’escompte
Le taux d’escompte est de 1,5 %, à condition que la facture soit réglée dès sa réception.
Facturation
L’adresse de facturation doit être clairement indiquée sur le bon de commande. Toute facture refaite sera surfacturée.

    Fait à La Bégude de Mazenc, le 27 octobre 2011